Conditions d’utilisation du Service OTOP & Politique d’utilisation des données


Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi. En utilisant le Service OTOP ou en y accédant, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les Règles de la communauté OTOP, qui sont susceptibles d’être mises à jour. Si vous n’acceptez pas certaines ou toutes ces Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Service et n’y accédez pas.

C’est quoi OTOP?

OTOP est une application de type réseau social qui a pour but de faciliter l’entraide et la solidarité entre les jeunes. Plus précisément, elle vise à:

  • Valoriser, accroître les actes responsables et d’entraide des jeunes entre eux et les encourager à se faire les protecteurs de leurs amis.
  • Favoriser les actes citoyens en encourageant chez les jeunes l’esprit de responsabilité et d’entraide auprès de leur communauté d’amis.
  • Rendre les jeunes fières d’endosser un rôle de modèle positif

OTOP est destinée à des jeunes âgés entre 15 et 20 ans et comprend deux fonctionnalités:

  • Les Otops: savoir-être, savoir-faire, centres d’intérêt que les utilisateurs peuvent attribuer soit à leurs amis, soit à eux-mêmes dans un but de valorisation.
  • Les Coups de Pouce: invitations qui encouragent les jeunes à participer aux activités de leurs amis et à s’entraider.

Utilisation acceptable du service

Règles de la communauté

Pour la communauté OTOP et ses utilisateurs, les valeurs telles que le respect, la solidarité, le soutien, mais aussi l’authenticité sont essentielles et il faut les respecter.

Nous souhaitons que les utilisateurs d’OTOP se sentent en sécurité lorsqu’ils utilisent notre Service; c’est pourquoi un ensemble de règles ont été mises au point. Ces règles, que nous appelons Règles de la communauté OTOP, ont été instaurées pour que chacun puisse nous aider à créer et à protéger la communauté.

En utilisant OTOP, vous acceptez de suivre ces règles ainsi que nos conditions d’utilisation.

  • Communiquez de manière positive et bienveillante
    • OTOP est un réseau social qui a pour but de promouvoir l’entraide et la solidarité entre jeunes. De ce fait, il est attendu de vous que vous communiquiez de manière positive et bienveillante.
  • Respectez les autres membres de la communauté OTOP
    • Nous souhaitons encourager une communauté positive et diversifiée. En effet, OTOP se veut être une communauté qui met en avant les valeurs telles que la bienveillance, l’authenticité, la solidarité et le respect des différences.
  • Respectez la loi
    • L’utilisation d’OTOP à des fins malveillantes et illégales est interdite et sera sanctionnée. Selon la nature de la transgression, nous nous donnons le droit de prévenir les autorités compétentes.
      • P. ex. : proposition de services sexuels, d’armes à feu, de drogues illégales.
    • Nous vous demandons également de respecter les droits d’auteur et tout autre droit reconnu par la loi.
  • Respectez la vie privée des autres membres de la communauté
    • Ne publiez pas d’informations personnelles d’autres personnes sans leur consentement.
  • Les menaces et la violence ne sont pas tolérés
    • Les contenus indésirables répétitifs, les contenus qui comportent des menaces ou des discours haineux, qui visent des personnes dans le but de les humilier ou de les déshonorer sont proscrits.
    • Encourager la violence ou attaquer quiconque sur la base de la race, l’ethnicité, la nationalité, le sexe, le genre, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, l’affiliation religieuse, le handicap ou l’état pathologique est également proscrit.
  • Le harcèlement et l’intimidation ne sont pas tolérés
    • Nous ne tolérons aucun harcèlement ni aucune intimidation sur OTOP.
    • Tout contenu créé avec l’intention de heurter ou déshonorer une personne n’est pas acceptable.
      • Cela inclut:
        • les images retouchées ou non en vue d’humilier une personne ;
        • les photos ou vidéos de cas d’intimidation physique publiées en vue de faire honte à la victime ;
        • le partage d’informations personnelles à des fins de chantage ou de harcèlement ;
    • Tout envoi répété de messages ou d’invitations indésirables à d’autres personnes n’est pas acceptable.
    • Dans le cas où une personne vous a bloqué, il n’est pas acceptable de la contacter par le biais d’un autre compte.
  • Protégez vos information personnelles
    • Les informations personnelles (nom, prénom, date de naissance et lieu d’habitation) que vous fournissez lors de votre inscription sur OTOP doivent être véritables

Nous avons mis en place des procédures pour nous assurer de manière constante et juste que ces règles soient bien respectées, et prendrons les décisions qui nous paraissent les plus adaptées en fonction de chaque situation lorsque cela est nécessaire. Ainsi, afin d’identifier tout comportement abusif, toute violation des Règles de la communauté OTOP ou des Conditions d’utilisation, nous avons développé et mis en place des algorithmes de détection automatique. Tout comportement abusif, toute violation des Règles de la communauté OTOP ou des Conditions d’utilisation sera ainsi suivi et traité par notre modérateur.

Si votre compte est supprimé pour non respect de ces règles ou des Conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser OTOP.

Aidez-nous à maintenir l’intégrité de la communauté OTOP

Signalement d’abus

Dans l’application OTOP, vous pouvez à tout moment signaler un comportement abusif via un formulaire de signalement. Ainsi, si vous voyez un contenu qui semble enfreindre nos règles, n’hésitez pas à nous le signaler à l’aide de notre option de signalement intégrée.

Qu’est ce que vous pouvez signaler sur OTOP?

Il existe trois catégories de signalement qui sont décrites en détails ci-après :

Personne et identité

  • Utilisateur en dehors de la cible d’âge de l’application OTOP

L’application OTOP est conçue pour les jeunes entre 15 et 20 ans. Les enfants de moins de 13 ans et les adultes de plus de 25 ans n’ont pas le droit de l’utiliser. Par ailleurs, créer un compte avec de fausses informations constitue une infraction à nos conditions d’utilisation. Cela inclut notamment les comptes enregistrés pour une personne de moins de 13 ans.

Si vous souhaitez signaler un compte appartenant à un enfant de moins de 13 ans ou à un adulte de plus de 25 ans, n’hésitez pas à nous le signaler. Nous supprimerons dans les meilleurs délais le compte de tout utilisateur âgé de moins de 13 ans ou de plus de 25 ans signalé par l’intermédiaire de ce formulaire.

  • Usurpation de l’identité

Cette situation concerne deux cas : si vous savez que votre identité a été usurpée suite à un vol de téléphone portable, ou si vous suspectez que quelqu’un prétend être vous ou une personne que vous connaissez. N’hésitez pas à nous le signaler si vous avez des doutes.

  • Piratage de compte

Sur votre compte, des activités et du contenu sont publiés mais vous n’en êtes pas l’auteur.

  • Informations personnelles exposées

Cette situation concerne deux cas : si votre information personnelle a été publiée sans votre autorisation, ou si vous prenez connaissance d’une information personnelle dont vous n’êtes pas sûr que la personne concernée a autorisé la diffusion de cette information.

Contenu

  • Propriété intellectuelle

Le partage et la publication de contenu soumis à la propriété intellectuelle sont interdits.

  • Contenu spam, logiciels malveillants ou “phishing” (hameçonnage)

Le partage et la publication de spam ou de contenus malveillants (virus, fenêtres pop-up, installation non-autorisé des logiciels) sont interdits, de même que le piratage informatique.

  • Haine et violence

Le partage et la publication de contenu incitant à la haine, inconvenant, violent ou comprenant des images choquantes sont interdits.

  • Nudité

Le partage et la publication de contenu comprenant des scènes de nudité, des représentations graphiques d’actes sexuels ou tout document sexuellement explicite, ainsi que des liens vers des sites pornographiques commerciaux, ou incitant à la pédophilie, l’inceste et la zoophilie sont interdits.

 Activité et posture

  • Harcèlement et intimidation – abus, message indésirable

Le partage et la publication de contenu abusif ou comprenant des menaces sont interdits.

  • Violence

Le partage et la publication de contenu incitant à la violence ou qui vise à menacer, harceler ou intimider des personnes sont interdits.

  • Exploitation

Le partage et la publication de contenu exploitant les mineurs / enfants sont strictement interdits. De même, le contenu qui encourage et qui fait la promotion de la violence ou de l’exploitation sexuelles envers les mineurs / enfants est interdit.

  • Suicide et automutilation

Le contenu qui encourage l’automutilation ou le suicide est interdit.

  • Activité criminelle

Promouvoir, faciliter ou organiser des activités dangereuses, illicites ou criminelles est interdit.

Si une publication ou un comportement est contraire à nos Règles de la communauté OTOP (par exemple : intimidation ou harcèlement), vous pouvez le signaler directement dans l’application. Pour signaler des abus, rendez vous dans le menu et choisissez l’option “Signaler un problème”, puis précisez le comportement abusif dans le formulaire de signalement.

Que faisons-nous en cas de signalement?

Tout signalement de la part d’un utilisateur peut entraîner la suppression du contenu offensant, la désactivation du compte ou d’autres sanctions pouvant aller jusqu’à la transmission aux autorités compétentes.


A propos de notre service

Inscription

En tant qu’utilisateur de l’application OTOP vous vous engagez à :

  • Fournir des informations personnelles exactes lors de votre inscription à notre Service.
  • Créer un seul compte personnel OTOP.
  • Communiquer votre numéro de téléphone mobile actuel.
    • Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez ce dernier, nous contacter par e-mail pour nous en aviser, et ce, afin de s’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
  • Accepter de recevoir des messages textes (de notre part ou de celle de nos fournisseurs tiers) vous communiquant les codes nécessaires pour vous inscrire à notre Service.
  • Ne laisser personne accéder à votre compte OTOP.

Carnet d’adresses

Vous nous autorisez à accéder aux numéros de téléphones qui sont compris dans le carnet d’adresse de votre téléphone mobile afin que vous puissiez inviter vos contacts à utiliser notre Service.

Age

L’application OTOP est destinée aux jeunes âgés de 15 à 20 ans. Cependant, nous tolérons une utilisation par les jeunes âgés jusqu’à 25 ans. Par contre, l’application est formellement interdite aux jeunes âgés de moins de 13 ans et de plus de 25 ans.

Appareils et logiciels

  • Vous devez disposer de certains appareils, logiciels et connexions de données pour pouvoir utiliser notre Service, que nous ne pouvons pas vous fournir sans ces éléments.
  • Pendant toute la durée d’utilisation de notre Service, vous acceptez de télécharger et d’installer les mises à jour de notre Service, y compris automatiquement.

Frais et taxes

Vous êtes responsable de l’ensemble des frais d’abonnement au service de données de votre opérateur et des autres taxes et frais associés à votre utilisation de notre Service. Cependant, les frais d’opérateur lors de l’inscription à notre Service (envoi et réception de SMS) sont pris en charge.

Sécurité et protection

Nous faisons tout notre possible pour faire d’OTOP un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur OTOP, nous avons également besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

  1. Vous ne publierez pas de communications commerciales ou promotionnelles en étant sponsorisé ou rémunéré par une marque (comme des messages indésirables).
  2. Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  3. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions aux Conditions d’utilisation ou aux Règles de la communauté OTOP.

Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur OTOP vous appartiennent. En outre :

  1. Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur OTOP ou en relation avec OTOP (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
  2. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la modération, l’évaluation ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services.
  3. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés vont persister dans des copies de sauvegarde pendant une durée d’une année (mais qu’ils ne sont pas accessible).
  4. Lorsque vous publiez du contenu (notamment un Coup de Pouce) avec le paramètre Public, cela signifie que vous permettez aux utilisateurs d’OTOP qui ont été invités à accéder à ces informations.
  5. Vous êtes le ou la seule responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, liens et autres contenus ou supports (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire.

Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.

  1. Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur OTOP qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  2. Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur OTOP si nous jugeons qu’ils enfreignent les Conditions d’utilisation ou les Règles de la communauté OTOP.
  3. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  4. Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles vous concernant et concernant autrui sur OTOP.

Amendements

  • Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes conditions, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à utiliser notre Service.
  • Votre utilisation du Service OTOP après l’avis de modification de nos conditions générales, règles ou instructions implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions

Résiliation

Toute infraction à ces Conditions d’utilisation peut entraîner, à la seule discrétion de Kairos, la résiliation de votre compte OTOP. Vous comprenez et acceptez le fait que Kairos ne saurait être tenu responsable du Contenu publié sur le Service et que vous utilisez le Service à vos propres risques. Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de Kairos, nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie du Service. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment.


Politique d’utilisation des données

L’application OTOP a été développée par l’Association Kairos; une organisation à but non lucratif, qui a été reconnue d’utilité publique à Genève en Suisse. La mission de l’association est de contribuer à prévenir les comportements à risques des jeunes à travers le bien-être social, et notamment la promotion de la solidarité et de l’entraide.

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de cette Politique et de vous en servir pour prendre des décisions informées.

Les données personnelles liées au contenu sont collectées uniquement pour le fonctionnement de l’application, c’est à dire pour que l’utilisateur puisse publier du contenu auprès des personnes qu’il a sélectionnées.

Les données personnelles pourront être utilisées exclusivement pour identifier l’auteur d’une infraction pénale ou d’une atteinte illicite à la personnalité. Aucune utilisation à des fins de définition de profils psychologiques ou d’utilisation commerciale ne sera effectuée.

Les données pseudonymisées  seront utilisées à des fins statistiques ou d’analyses. (Il ne faut pas confondre le processus d’anonymisation, par lequel la donnée ne peut plus être rattachée à une personne identifiée, du processus de pseudonymisation, par lequel la personne peut toujours être identifiée si l’on dispose de l’annuaire mettant en lien le pseudonyme et l’identité.)

Les données sont conservées durant toute la durée d’utilisation de notre Service et seront stockées pendant une année après la suppression de votre compte.

Quels types d’informations sont collectées et stockées?

Données nécessaires à l’utilisation du service

En tant qu’utilisateur de notre Service OTOP, différents types d’informations vous concernant ou venant de vous sont stockées pour assurer le fonctionnement du service ou pour communiquer avec vous lorsque la situation l’exige (p. ex. en cas de signalement ou d’abus). Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.

Les données nécessaires à l’utilisation sont:

Vos données personnelles: les informations personnelles que vous nous fournissez lors de votre inscription à notre Service. Il n’est pas possible d’utiliser le service de façon anonyme.

Vos activités et les informations que vous fournissez: le contenu ainsi que d’autres types d’informations que vous fournissez lorsque vous avez recours à notre Service, notamment lorsque vous créez un compte, créez ou partagez du contenu ou encore lorsque vous communiquez avec d’autres personnes. Ceci peut comprendre des informations concernant le contenu que vous partagez, telles que la date à laquelle un fichier a été créé. Les informations concernant la manière dont vous utilisez notre Service, telles que les types de contenu que vous consultez ou avec lesquels vous interagissez, ou encore la fréquence et la durée de vos activités sont également collectées.

Les activités des autres personnes et les informations qu’elles fournissent: les contenus et informations que les autres personnes fournissent lorsqu’elles ont recours à notre Service, notamment des informations vous concernant, par exemple lorsqu’elles partagent une photo de vous, vous envoient un message ou encore lorsqu’elles téléchargent, synchronisent ou importent vos coordonnées.

Vos réseaux de contacts sur OTOP: des informations sur les personnes et les groupes avec lesquels vous êtes en contact, ainsi que la manière dont vous interagissez avec eux (par exemple, les personnes avec qui vous communiquez le plus ou encore les groupes au sein desquels vous aimez vous exprimer).

.Comment ces informations sont-elles partagées dans OTOP?

Les jeunes utilisent OTOP pour communiquer les uns avec les autres. Nous rendons cela possible en partageant vos informations (à l’exception des informations personnelles) comme suit :

  • Les personnes avec qui vous communiquez et partagez

Lorsque vous communiquez à travers notre Service, vous avez la possibilité de choisir les amis qui sont autorisés à voir ce que vous partagez. Par exemple, lorsque vous publiez un Coup de Pouce privé sur OTOP, vous sélectionnez les personnes qui recevront votre publication en choisissant un groupe personnalisé parmi vos amis ou tous vos amis.

  • Les personnes qui ont accès aux contenus vous concernant partagés par d’autres personnes.

Lorsque vous utilisez notre Service, vous avez également la possibilité de  publier un Coup de Pouce public, dans ce cas, les amis à qui vous avez envoyé votre Coup de Pouce pourront également le partager à leurs propres amis.

Données nécessaires pour assurer la sécurité des utilisateurs

Nous nous servons des informations (à l’exception des informations personnelles, sauf si la situation est jugée nécessaire) à notre disposition pour effectuer une vérification des comptes et des activités des utilisateurs, et pour garantir la sécurité au sein de notre Service. Nous pouvons, par exemple, examiner toute activité douteuse ou toute infraction à nos Conditions d’utilisation ou aux Règles de la communauté. Nous nous efforçons de protéger votre compte ainsi que votre sécurité.

Cependant, nous pourrons uniquement accéder à des données individuelles liées au contenu, les conserver, et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si nous pensons en toute bonne foi que la loi nous y oblige. Cela peut inclure la réponse à des demandes légales provenant de juridictions en dehors de la Suisse, lorsque nous avons toutes les raisons de penser que la réponse est requise par la loi de cette juridiction, qu’elle s’applique aux utilisateurs dépendant de cette juridiction et qu’elle est conforme aux normes internationalement reconnues. Nous pouvons également accéder à vos informations, les conserver et les communiquer quand nous estimons qu’elles sont nécessaires pour détecter et empêcher la fraude ou toute autre activité illicite, pour protéger vos intérêts, les nôtres ou ceux d’autrui, et pour prévenir tout préjudice corporel imminent. Nous pourrons accéder à vos données personnelles, les traiter et les conserver pendant une période d’une année dans le but de répondre à une requête judiciaire, à une enquête gouvernementale ou une enquête concernant la possible violation de nos conditions ou politiques, ou en vue d’empêcher tout dommage.

Données pseudonymisées nécessaires au bon fonctionnement du service

Les informations sur votre téléphone mobile: des informations sur le téléphone mobile sur lequel vous avez installé notre Service sont collectée.

  • Informations utilisées par notre Service:
    • Données existantes dans votre appareil: le pays d’utilisation du Service
    • Appareil: le système d’exploitation de votre appareil, l’appareil photo ainsi que le carnet d’adresse, l’intensité du signal (utilisation de la connexion internet via 3G, 4G ou WIFI), la langue d’utilisation
  • Informations recueillies lors de l’utilisation de notre Service:
    • Données personnelles: à savoir le numéro de téléphone, la photo de profil, le prénom, le nom de famille, la ville d’habitation ainsi que la date de naissance des utilisateurs.
    • L’activité sur notre Service
    • Les informations fournies par les utilisateurs
    • Les informations sur les utilisateurs fournies par d’autres utilisateurs
    • Réseau de contacts: la façon dont les personnes et les groupes interagissent entre eux

Données pseudonymisées nécessaires pour améliorer et développer nos Services

Les données liées au contenu et à l’interaction entre les utilisateurs sont pseudonymisées et utilisées pour recueillir des statistiques afin d’évaluer l’adoption et l’utilisation de notre Service. Nous menons des enquêtes et des études, testons des fonctionnalités en phase de développement et analysons les informations à notre disposition afin d’évaluer et d’améliorer notre Service, de mettre au point de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités et de conduire des activités de vérification et de dépannage.

Données pseudonymisées pour évaluer le processus et l’impact de l’application à des fins sociales

L’application OTOP a été développée par l’Association Kairos; une organisation à but non lucratif, qui a été reconnue d’utilité publique à Genève en Suisse. La mission de l’association est de contribuer à prévenir les comportements à risques des jeunes à travers le bien-être social, et notamment la promotion de la solidarité et de l’entraide. Ce faisant, les données pseudonymisées vont être utilisées pour évaluer l’impact social des processus induits par OTOP sur les comportements entre pairs et à étudier les pratiques des utilisateurs de ce service.

Données partagées avec des partenaires tiers

Nous collaborons avec des prestataires de service et d’autres partenaires qui nous aident à fournir et à améliorer notre Service. Ce faisant, après que les données aient subi un processus de pseudonymisation, nous partageons vos informations avec les prestataires de service et autres partenaires qui collaborent avec nous, par exemple en offrant des services d’infrastructure technique, en analysant l’utilisation de nos Services, en évaluant l’impact social induit par notre Service ou encore en menant diverses enquêtes et études. Ces partenaires doivent adhérer aux obligations de confidentialité les plus strictes en accord avec la présente Politique d’utilisation des données et les accords que nous avons signés avec eux (convention de délégation de traitement).

Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales.

Nous recueillons et utilisons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus. Par exemple; les données relatives à un signalement d’abus, les données personnelles en cas de signalement d’abus et de transmission aux autorités compétentes, les statistiques d’utilisation de l’application, etc.

Conservation des données

Les données sont conservées durant toute la durée d’utilisation de notre Service et seront stockées pendant une année après la suppression de votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Gardez à l’esprit que les informations vous concernant que d’autres personnes ont partagées ne font pas partie de votre compte et ne sont pas supprimées lorsque vous supprimez votre compte.

Droits des utilisateurs

Droit d’accès : en tant qu’utilisateur de notre Service, vous pouvez contacter l’association Kairos pour savoir si des données vous concernant sont traitées. Le maître du fichier doit alors vous communiquer toutes les données qui vous concernent, les informations sur le but du traitement, les catégories de données traitées, ainsi que les destinataires des données. Le maître du fichier vous fournit ces renseignements par écrit et gratuitement dans les 30 jours qui suivent votre demande. Si cela est impossible, le maître du fichier doit vous informer du délai d’attente. Par ailleurs, vous pouvez demander à tout moment la suppression ou la rectification de vos données.Des restrictions au droit d’accès sont possibles si des intérêts prépondérant d’un tiers ou du maître du fichier s’opposent à la communication des données.

Droit au respect de la personnalité : les personnes dont les données sont traitées ont droit à ce que le traitement ne porte pas atteinte à leur personnalité (cf. devoir de protection des données). En acceptant les présentes conditions d’utilisation de notre Service, les utilisateurs consentent à ce que les données les concernant soient utilisées et communiquées selon les conditions mentionnées auparavant.

Sécurisation des données

Afin de protéger les données des utilisateurs d’OTOP contre tout traitement non autorisé, Kairos collabore avec un prestataire qui nous fournit des services garantissant la sécurité des données collectées ainsi que leur confidentialité par le biais de mesures organisationnelles et techniques. Pour s’assurer que la procédure et les mesures mises en place par notre prestataire correspondent aux standards du marché, nous avons fait appel à un expert qui en a validé la pertinence.

Comment procéderons-nous pour vous aviser des modifications apportées à la présente Politique d’utilisation des données ?

Nous vous aviserons de toute modification importante apportée à la présente politique, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à utiliser nos Services.